1. Généralités, champ d'application
Les conditions générales suivantes font partie intégrante de tout contrat conclu entre notre société Joulia SA et un client. Elles sont jointes à chaque offre. En conséquence, elles sont réputées connues et acceptées sans aucune réserve dès la passation d’une commande, la conclusion d’un contrat ou la prise de possession de la marchandise. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ; les accords parallèles, les promesses ou les conditions spécifiques aux produits restent réservés et doivent dans tous les cas être approuvés par écrit par deux collaborateurs habilités de Joulia SA. Joulia SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Toutes les offres figurant sur les sites web, dans les catalogues, les prospectus, les expositions, etc. sont sans engagement et non contraignantes. Joulia SA n'est liée que par les offres adressées personnellement à nos clients. La gamme de produits peut être modifiée à tout moment et sans préavis. Joulia SA n’est pas tenue de garder en stock tous les articles présentés sur les sites web, dans les catalogues, les prospectus, les expositions, etc.
Les prix sont ceux figurant dans les listes de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Joulia SA se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, les prix s'entendent départ entrepôt de Joulia SA. Les prix sont libellés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR).
Les éventuels frais de transport, d'emballage, de palettes, de déchargement, de grue, de machines spéciales, d'installation, etc. ne sont pas compris dans nos prix. Ces coûts peuvent augmenter, notamment en raison des fluctuations du prix du carburant et de l'ajustement de la RPLP.
4.1. Frais de transport
Les frais de transport s'élèvent dans tous les cas à 3 % de la valeur de la marchandise, avec un minimum de 20,00 CHF hors TVA. Les transports en dehors de la Suisse sont facturés en fonction des frais réels.
4.2. Suppléments pour livraison express
Les commandes doivent parvenir par écrit à Joulia SA au plus tard le lundi à 12h00 et le jeudi à 12h00 pour que l'expédition puisse avoir lieu le jour suivant. Pour les livraisons en dehors de cette plage horaire (les expéditions ont lieu respectivement le mardi et le vendredi), un supplément express de 150,00 CHF hors TVA est facturé.
4.3. Propositions de livraisons partielles
Si la gouttière et le couvercle sont livrés séparément, un supplément pour livraison partielle de 85,00 CHF hors TVA sera facturé.
5. Livraisons
5.1. Délais de livraison
Joulia SA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Ceux-ci ne sont toutefois qu’approximatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Joulia SA. Le non-respect des délais ne donne pas droit au client de résilier le contrat ni d’obtenir une indemnisation de la part de Joulia SA. En particulier, les cas de force majeure, les grèves, les arrêts d’activité, les restrictions de production, les dommages causés aux installations de production, les retards de livraison ou la non-livraison d’un fournisseur, les perturbations de l’exploitation ou de la circulation ou tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté déchargent Joulia SA de l’exécution des contrats conclus dans les délais de livraison convenusou même de leur exécution intégrale en cas d’impossibilité de livraison. Les délais de livraison convenus courent à compter de la conclusion du contrat, mais au plus tôt après réception de toutes les informations requises de la part du client. Si une livraison sur appel est convenue, le client est tenu de demander la marchandise dans le délai/à la date convenus ; à défaut de délai/date particuliers, ce délai est de six mois au maximum à compter de la conclusion du contrat. À l’expiration de ce délai, Joulia SA est en droit d’exiger l’exécution immédiate du contrat. Si, avant l’appel de la livraison ou d’une livraison partielle, les fournisseurs de Joulia SA procèdent à des augmentations de prix, celles-ci seront répercutées sur les livraisons ou livraisons partielles non encore appelées.
5.2. Transport et déchargement
Nos marchandises sont livrées par Joulia SA elle-même ou par une entreprise de transport mandatée par nos soins à l'adresse indiquée dans l'offre, confirmation de commande ou indiquée par le client, le lieu de déchargement devant être facilement accessible par nos véhicules. Lors du déchargement, la marchandise est déposée sur le sol à côté du véhicule. Lors du déchargement de la marchandise, le destinataire doit fournir l’aide nécessaire. Joulia SA facture tout temps d’attente selon le tarif en vigueur. Si la livraison a été annoncée, mais que le client ou une personne mandatée par lui n’est pas présente lors de la livraison, la marchandise est considérée comme ayant été remise en bonne et due forme dès le déchargement. Les éventuels dommages liés au transport doivent être signalés par écrit par le client au point de vente de Joulia SA chargé de la livraison et au transporteur dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Les risques et les avantages sont transférés au client dès la sortie de la marchandise du point de vente ou de l'entrepôt de Joulia SA, même si la livraison est effectuée franco de port ou selon une clause similaire. Seules font exception à cette règle les livraisons effectuées par Joulia SA ou, en son nom, par le livreur, auquel cas les risques et avantages sont transférés au client dès le déchargement.
Toute propriété intellectuelle et tout savoir-faire existants de Joulia SA relatifs à l’ensemble des informations, documents, procédés, données, échantillons, objets, savoir-faire, logiciels, etc. mis à la disposition du client dans le cadre du contrat, restent la propriété de Joulia SA et ne peuvent être cédés ou utilisés sans l’autorisation de Joulia SA. Dans la mesure où ces éléments mis à disposition sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, Joulia SA se réserve expressément les droits d’auteur y afférents.
8.1. Défauts
Les légères différences, habituelles dans le commerce ou dues aux techniques de fabrication, concernant les dimensions, l'aspect de la surface, le poids et la couleur, et, de manière générale, toutes les différences ne s'écartant pas des normes en vigueur ne sont pas considérées comme des défauts, pour autant que la marchandise livrée soit apte à l'usage prévu. Il n'y a pas non plus de défauts dans les cas suivants : non-respect des règles reconnues du secteur de la construction ; manipulation, utilisation, mise en œuvre ou stockage inappropriés ; non-respect des consignes techniques ou des instructions de montage et d’entretien ; non-respect des prescriptions de construction ou autres prescriptions de nos fournisseurs ou fabricants ; usure naturelle ou sollicitation excessive.
8.2. Réclamation pour défauts
Le client ou le chauffeur qu'il a mandaté doit vérifier l'état de la marchandise immédiatement après sa réception. Les réclamations concernant la marchandise ainsi que les contestations pour livraison incomplète ou erronée ne seront prises en compte par Joulia SA si elles sont formulées par écrit auprès du point de vente qui a effectué la livraison, au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, sur présentation du bon de livraison ou de la facture. Les défauts qui ne sont pas détectables lors d’un examen immédiat doivent être signalés dès leur constatation. Si le client omet de le faire, la marchandise est réputée acceptée. Les défauts doivent être décrits avec précision. La marchandise faisant l'objet d'une réclamation ne doit en aucun cas être installée ou réutilisée ; dans le cas contraire, elle est considérée comme acceptée. Joulia SA transmet la réclamation au fournisseur ou au fabricant concerné.
8.3. Prescription
La période de garantie est de cinq ans pour le receveur de douche ou la baignoire de douche avec échangeur thermique intégré, et de deux ans pour le plateau de douche correspondant, à compter de la date de facturation.
8.4.
En cas de réclamations justifiées pour défauts et de demandes de garantie, Joulia SA est en droit, à sa discrétion, de remplacer ou de réparer la marchandise défectueuse à ses frais dans son usine de Bienne, ou d’accorder une réduction de prix, ou encore d’annuler la vente. Les frais de démontage, de remontage et de transport sont à la charge du client. Joulia SA accorde sur les marchandises réparées ou remplacées la même garantie que pour la prestation initiale. Les pièces remplacées ou reprises deviennent la propriété de Joulia SA. Dans des cas particuliers, Joulia SA peut prendre en charge tout ou partie des frais de montage et de démontage ainsi que des frais de transport et de service, dans la mesure où ceux-ci sont proportionnés à la valeur de la marchandise faisant l'objet de la réclamation. Toute autre prétention, en particulier en matière de réparation de dommages qui ne sont pas survenus de quelque manière que ce soit sur la marchandise livrée elle-même (dommages directs et indirects), est exclue. Les réclamations pour défauts et les demandes de garantie ne dispensent pas le client de son obligation de paiement dans les délais impartis.
Joulia SA n'est responsable qu'en cas de preuve d'une intention illicite ou d'une négligence grave, et uniquement pour les dommages directs. Toute autre demande de dommages-intérêts du client à l’encontre de Joulia SA, notamment pour faute lors de la conclusion du contrat (culpa in contrahendo), pour manquement positif au contrat, de la violation d’obligations accessoires contractuelles, des dommages consécutifs à un défaut, d’un acte illicite, d’un retard, d’une impossibilité d’exécution ainsi que de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, sont exclues. Joulia SA n’est en outre pas responsable des dommages résultant de l’usure naturelle , d’une utilisation inappropriée ou non conforme, d’un montage ou d’une mise en service défectueux par le client ou des tiers, d'une manipulation incorrecte ou négligente, d'une sollicitation excessive ou de toute autre cause dont Joulia SA n'est pas responsable. Il en va de même si, en cas de défaut, le client ou le tiers ne donne pas immédiatement à Joulia SA la possibilité d'y remédier.
Les échanges et les retours de marchandises ne sont possibles qu'avec l'accord de Joulia SA. Les offres spéciales et les marchandises que Joulia SA ne tient pas en stock ou qui ont été livrées départ usine ne sont pas reprises. Les éventuels frais de transport et d’emballage sont dans tous les cas à la charge du client. Les marchandises périmées et les emballages entamés ne sont ni échangés ni repris. Les retours ne sont acceptés que s’ils sont en parfait état ; ils sont crédités avec une déduction d’au moins 20 % sur les prix facturés. L'article : 1–0‑0–0.0 sera éliminé de manière appropriée en cas de retour et ne fera pas l'objet d'un avoir.
Le délai de paiement est en principe de 30 jours nets à compter de la date de facturation pour les livraisons en Suisse. Les livraisons hors de Suisse s'effectuent en principe uniquement contre paiement anticipé. Lorsque les circonstances l’exigent, en particulier pour les commandes d’articles uniques, spéciaux ou sur mesure, Joulia SA est autorisée à exiger un paiement comptant, un acompte, une garantie, un paiement anticipé ou un règlement avant l’expiration du délai de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, le client est en défaut de paiement sans qu’un rappel particulier soit nécessaire. Joulia SA est en droit d’exiger des frais de rappel et des intérêts de retard aux conditions usuelles du marché. Les clients qui ont épuisé leur limite de crédit ou qui ont plus d’un mois de retard dans leurs paiements peuvent être exclus des livraisons à crédit avec effet immédiat et sans notification particulière. En cas de retard de paiement du client, Joulia SA peut suspendre les livraisons ultérieures jusqu’à ce que le retard soit comblé ; si cela n’est pas le cas, Joulia SA peut résilier le contrat. Joulia SA se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de reprendre la marchandise vendue. Les déductions sans note de crédit ne sont pas autorisées. En cas de déductions d’escompte injustifiées, un supplément sera automatiquement facturé. Si un escompte a été convenu, celui-ci ne peut être calculé qu’après déduction des avoirs. Le paiement par carte de crédit ne donne pas droit à un escompte.
Joulia SA et le client conviennent expressément par la présente d'une réserve de propriété, valable pour tous les contrats de vente conclus entre les parties. Le client ne devient donc pas propriétaire de la marchandise vendue au moment de la prise de possession, mais seulement après paiement de la totalité du prix d'achat convenu. Joulia SA est donc autorisée à faire inscrire unilatéralement, à ses frais, la présente réserve de propriété au registre public de l'Office des poursuites.
Tout changement dans la situation du client, tel qu'un retard de paiement, des difficultés de paiement, une cessation de paiement ainsi que l'ouverture de procédures de recouvrement et de poursuites autorisent Joulia SA à se retirer immédiatement de toute obligation de livraison éventuelle.
Le lieu d'exécution est le siège social de Joulia SA. Pour tout litige pouvant découler du contrat ou des présentes conditions générales, le siège social de Joulia SA est le for exclusif. Le contrat et les présentes conditions générales sont soumis au droit suisse. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
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Publié en mars 20211-
Joulia SA
Zentralstrasse 115
2503 Biel-Bienne
Suisse
Son installation dans 39 salles de bains a permis de réduire de 10 % les équipements techniques, ce qui a permis d'économiser jusqu'à 20 000 CHF sur les coûts de construction. En fonctionnement, Joulia réduit les charges annuelles de 8 400 CHF et constitue un facteur déterminant pour atteindre une autonomie hivernale de 85 %.
